UPA 34 : Union Professionnelle Artisanale de l'hérault

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ECONOMIE

 

> Crédit d'impôts :

L’UPA dénonce l’acharnement du gouvernement contre les travailleurs non salariés(cliquez pour lire la suite)

> Régime de l'auto-entrepreneur

L’UPA qui participait le 6 mai 2009 à la première réunion du groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli à la demande du président de la République, a mis l’accent sur les effets pervers de ce régime et a demandé d’exclure les activités artisanales de son champ d’application.
Le premier défaut du régime de l’auto-entrepreneur est d’instaurer des distorsions de concurrence. Il n’est pas acceptable que les auto-entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux dont sont privées les entreprises de droit commun. De la même façon, la franchise de TVA accordée aux auto-entrepreneurs offre un avantage concurrentiel tout à fait injuste à l’égard des entreprises soumises à TVA. Il convient de respecter la règle : mêmes droits, mêmes charges, pour l’exercice d’une même activité.
En outre, si ce régime instaure des simplifications fiscales et sociales, il ne garantit en rien un avantage financier pour les auto-entrepreneurs. En effet, dans la majorité des cas le forfait fiscal et social, fondé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat, est défavorable à l’auto-entrepreneur. De même, la franchise de TVA instaurée par le régime n’est pas bénéfique dans toutes les situations, loin s’en faut. Le non assujettissement à la TVA peut générer une perte.
Par ailleurs, l’impossibilité de vérifier réellement la qualification de l’auto-entrepreneur et l’absence d’inscription au Répertoire des métiers sont deux éléments qui contribuent à maintenir l’auto-entrepreneur hors des exigences de qualité et à l’écart de toute possibilité de conseil, de formation ou d’aide au développement.
Dans ce contexte, l'UPA hérault souhaite que :
- l’artisanat soit exclu du champ d’application du régime de l’auto-entrepreneur ;
- le gouvernement engage le travail de simplification du régime juridique de l’entreprise individuelle et qu’il mette en place une réglementation permettant à l’ensemble des entrepreneurs de bénéficier de la formule : « zéro chiffre d’affaires = zéro charges ».
L’UPA se réserve la possibilité d’engager une procédure auprès de l’Autorité de la concurrence visant à contester la légalité du régime de l’auto-entrepreneur et des décrets à venir relatifs à sa mise en œuvre.

Par ailleurs, MAAF Assurances, partenaire traditionnel de l'artisanat entend faire preuve de rigueur et de vigilance à l'égard de ce régime ... lire la suite

L'UPA redoute des distorsions de concurrence du régime de l'auto-entreprise sur l'activité des entreprises artisanales. Elle a réalisé une enquête début 2009 ... lire la suite

 

> L'UPA présente un nouveau projet de société

Les débats sur les atouts et les dangers de la mondialisation n'ont pas manqué ces dernières années, occupant très largement l'espace médiatique. Mais qui s'est intéressé aux 2,5 millions de petites entreprises, artisanales, commerciales, agricoles, libérales qui structurent nos territoires, sécurisent notre économie et fondent notre société ? L'UPA est décidée à rompre ce silence et à démontrer l'égale importance de l'économie de proximité et de l'économie mondialisée.
Pour ce faire, le président de l'UPA Pierre MARTIN a fait appel à la réflexion d'experts extérieurs et a pris la plume afin de mieux identifier et promouvoir cette économie de proximité. Il en ressort un ouvrage de 286 pages, sérieux, ambitieux et généreux, tant il est vrai que l'homme est au coeur du projet de société présenté par l'UPA. Il est à disposition du grand public dans les principales librairies.
Cette réflexion doit être largement entendue et prise en compte. C'est pourquoi l'UPA interpelle la classe politique autant que l'opinion publique, notamment à l'occasion des Etats Généraux de l'Economie tenus le 18 septembre 2008 puis le 22 octobre 2009.

 

> L'économie de proximité, c'est un choix de société :

  

 


 

L'UPA estime que le secteur de l'Artisanat représente le socle de l'économie de proximité.

L'artisanat et le commerce de proximité sont créateurs de lien social et font appel à des valeurs telles que la confiance, la qualité, une présence tangible dans les quartiers et les villages.

Par ailleurs, l'artisanat crée massivement des emplois, offre une formidable chance d'insertion professionnelle aux jeunes et aux apprentis, constituant ainsi l'un des secteurs les plus performants en matière de formation professionnelle initiale.

L'UPA Hérault s'attache à promouvoir une économie de proximité, source à la fois de richesses et d'harmonie sociale, afin que l'artisanat contribue le plus afficacement possible au bien de la collectivité.

Huit engagements sont formulés par l’UPA ; ils ont vocation à la fois à fédérer tous les acteurs de l’économie de proximité autour de priorités politiques à mettre en oeuvre, et à mobiliser les décideurs politiques et l’ensemble de la société civile sur un projet porteur d’avenir.

     

    > Commission "Attali" sur la libération des freins à la croissance :
    Le gain de croissance ne pourra se faire sur le dos de l’économie de proximité ...

     

    Les idées simples ne sont pas toujours les meilleures et il ne suffit pas de sortir des sentiers battus pour avoir raison.

    Ainsi, le premier rapport de la Commission pour la libération des freins à la croissance émet des idées simples pour ne pas dire simplistes qui vont à l’encontre de tout ce qui a été décidé ces dernières décennies.

    Cette posture peut rendre sympathiques en apparence certaines des propositions énoncées dans le rapport, mais la plupart ne résistent pas à l’analyse.

    Penser qu’une hypothétique réduction des prix de 2% dans les grandes surfaces va booster la croissance française est un sophisme. A moins d’étouffer les fabricants français par une pression sur les prix qu’ils factureront aux grands distributeurs, la baisse des prix ne profitera à terme qu’aux produits d’importation, aux entreprises délocalisées, au détriment de notre économie.

    Partir du postulat que les lois Royer, Galland et Raffarin ainsi que l’interdiction de revente à perte ont agi négativement sur le pouvoir d’achat des Français, c’est oublier que la France est le pays qui compte le plus grand nombre de grandes surfaces en Europe et c’est omettre une réalité incontournable : à chiffre d’affaires égal, l’artisanat et le commerce de proximité emploient quatre fois plus de personnes que la grande distribution.

    Où est le gain de pouvoir d’achat des Français si la baisse marginale des prix se traduit par plus de précarité et moins d’emploi ? Nos concitoyens ne sont-ils pas aussi demandeurs de qualité des produits, de proximité du service, de personnalisation de l’offre ?

    Le gain de croissance de la France ne résultera pas d’une politique opposant artisans et commerçants aux grandes surfaces. Bien au contraire, il faut mener une politique reposant à la fois sur un renforcement des entreprises à l’international et sur une économie de proximité structurée et confortée. C’est un véritable choix de société auquel appelle l’UPA.

     

    > Conforter la petite entreprise dans son environnement économique

     

    L’artisanat et le commerce de proximité participent à part entière à l’activité économique, en tout point du territoire. Ils sont potentiellement aptes à être présentes sur tous les marchés. L’UPA réfute absolument l’idée selon laquelle les petites entreprises ne sont pas de taille à répondre à la demande du marché pour quelque raison que ce soit (marchés publics, exigences normatives, niveau technologique…).

    Il peut être néanmoins utile de les aider à maintenir leurs parts de marchés voire d’en conquérir de nouvelles. Dans cet esprit, il convient, pour commencer, de supprimer toute forme avérée de distorsion de concurrence.

    L’artisanat et le commerce de proximité sont des secteurs primordiaux pour préserver la cohésion sociale. En effet, les artisans et commerçants indépendants maintiennent et développent une activité économique en milieu rural mais aussi dans les centres villes et dans les zones péri-urbaines où tant de jeunes manquent de repères. Ils sont indispensables pour maintenir des liens sociaux là où l’exclusion sociale menace.

    Les événements qui se sont produits dans les cités à l’automne 2005 ont ainsi révélé la nécessité de maintenir, voire de créer un tissu économique et social de proximité. Pour faire face aux dérives actuelles, l’UPA demande l’arrêt du développement anarchique des grandes surfaces de favoriser la reprise des entreprises artisanales ou commerciales de centre ville par des personnes qui poursuivront l’activité, de faciliter l’accès des entreprises artisanales au marché des services à la personne, et de vérifier qu’elles accèdent normalement aux marchés publics.

     

    > Non à l’ouverture des moyennes et grandes surfaces le dimanche

     

    L’artisanat et le commerce indépendant sont également au cœur du débat sur l’ouverture des commerces le dimanche qui contient des enjeux sociaux autant que sociétaux.

    L’idée d’étendre l’ouverture dominicale à tous les types de commerce repose sur un non-sens économique et sur un mauvais choix de société. Les règles actuelles garantissent une concurrence équitable entre les différentes formes de commerce et sont assorties de possibilités de dérogations qui permettent de répondre aux attentes de la population.

    Toute ouverture supplémentaire serait compensée par une baisse de consommation à d’autres périodes de la semaine ou auprès d’autres catégories de commerces. Rompre l’équilibre actuel se traduirait donc par des suppressions d’emplois et des cessations d’activité dans l’artisanat et le commerce de proximité, au profit de zones péri-urbaines déshumanisées exclusivement dédiées à la consommation de masse.

    Si l’UPA revendique au plan national le maintien des règles actuelles concernant le repos dominical des salariés, l’UPA Hérault réclame au regard de l’accord social signé en 2004 et reconduit récemment un durcissement des textes en vigueur.

     

    > Pluriactivité agricole : oui, mais …

     

    Par ailleurs, une réglementation favorable au développement de la pluriactivité agricole s’est développée en France fragilisant du même coup les activités artisanales préexistantes.

    L’UPA appelle au respect des règles élémentaires de concurrence et à l’application du principe « mêmes droits, mêmes devoirs pour l’exercice d’une activité identique ».

     

    > Promouvoir une fiscalité qui ne pénalise pas les petites entreprises

     

    Trop souvent considérés comme de “petits contribuables”, en particulier au regard des grandes entreprises, les artisans, commerçants ou chefs de petite entreprise sont bien des
    contribuables à part entière. L’immense majorité d’entre eux relève du droit commun sur le plan fiscal. Et pourtant, le droit fiscal comporte des dispositions qui les pénalisent.

    Il nous paraît donc important d’y remédier.Le pari d’une croissance forte et partagée par tous les Français repose aussi largement sur un environnement politique, législatif, réglementaire et fiscal moins contraignant pour les entreprises.

    Il conviendra ainsi d’accorder la priorité à la réduction de la dette publique et à la limitation du taux des prélèvements obligatoires ; l’UPA demande en particulier de limiter les budgets des collectivités territoriales et d’encadrer l’évolution des impôts locaux.

     

     


     

     


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    Un nouveau projet de société

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