UPA 34 : Union Professionnelle Artisanale de l'hérault

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LES RELATIONS DU TRAVAIL

 

> Réformer le droit du travail pour prendre en compte les spécificités des petites entreprises

 

Qu’ils emploient deux ou dix-neuf salariés, les chefs de petite entreprise sont nécessairement confrontés aux relations du travail. Ces relations diffèrent pourtant de celles qui sont vécues dans les grandes entreprises. De plus, la complexité et la rigueur du droit français du travail ne semblent pas toujours appréhender correctement les caractéristiques des entreprises à taille humaine. 37 % des salariés sont employés dans les entreprises de moins de vingt salariés. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que les dispositions du droit demeurent ou soient rendues compatibles avec leur réalité objective. L'UPA demande que le droit du travail soit adapté aux entreprises à taille humaine. Il faut notamment simplifier et clarifier systématiquement les textes législatifs et réglementaires touchant au droit du travail.

 

Le contrat de travail fonde la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. La qualité de cette relation dépend, entre autres, des garanties que le contrat offre à l’un et à l’autre. C’est particulièrement vrai au sein d’une
petite entreprise où structure et mode de fonctionnement induisent un lien direct entre celui qui prend la décision
de l’embauche et celui qui l’accepte. Le contrat de travail doit donc être simple et clair, tant pour l’employeur que pour le salarié. L'UPA propose de faire évoluer les contrats de travail en modernisant le contrat à durée indéterinée, en sécurisant et en pérénnisant le CNE, en simplifiant les différents dispositifs d'accès à l'emploi eten équilibrant la rupture du contrat de travail.

 

> Adapter la réglementation relative aux conditions de travail

 

Que ce soit par la voix des pouvoirs publics, des partenaires sociaux ou des médias, la société doit pouvoir considérer sans manichéisme la place de l’entreprise. Celle-ci n’est ni dieu ni diable.

Créatrice de richesse et pourvoyeuse de travail, elle est en revanche en première ligne pour assurer le développement de la société dans son ensemble et satisfaire l’aspiration de ses membres à une prospérité équilibrée. Il faut donc rechercher des diagnostics partagés sur son fonctionnement et des solutions pratiques de développement, également partagées. Les conditions de travail font partie du champ de cette recherche.

L'UPA demande que le rôle de l'employeur soit replacé à un juste niveau en matière de conditions de travail : Les chiffres publiés annuellement par le ministère du Travail attestent sur ces dernières années une amélioration globale des conditions de travail dans les entreprises françaises. On ne peut que s’en féliciter : facteur de qualité de vie professionnelle des salariés, l’amélioration des conditions de travail est aussi un facteur de progrès des entreprises.
Les questions de santé publique sont, de fait, au coeur de cette problématique.

Mais là où le bât blesse, c’est que la société nourrit une tendance croissante à faire porter à l’entreprise et à l’employeur le maximum de responsabilités en la matière. De plus en plus, les entreprises se voient pénalement mises en cause sur des dossiers aussi différents qu’emblématiques : des risques liés à l’amiante, à ceux que génèrent la consommation d’alcool ou de tabac.

Il en est de même pour les accidents de la vie privée pouvant entraîner une inaptitude au travail. L’entreprise, et à travers elle l’employeur, n’a pas à assumer toutes les vicissitudes de l’individu libre et responsable qu’est censé être, par ailleurs, le salarié.

 

Il convient également de prendre en compte de manière proportionnée les situations de pénibilité. Dès 1975, l’artisanat a souhaité prendre en charge la situation de ceux qui ne pouvaient plus exercer leur métier. Ils ont créé pour les travailleurs indépendants leur propre régime d’invalidité et d’incapacité au métier.

Dans le même esprit, l’UPA a obtenu que soit prise en repliques montres compte, dans la réforme des retraites finalisée en 2003, l’entrée précoce au travail de nombreux artisans. De plus, de nombreux métiers à fort engagement physique ont fait des efforts considérables pour atténuer la pénibilité des tâches (investissement dans les machines, évolution des normes de production ou des produits utilisés…).

Cette action concrète et volontariste des petites entreprises devrait conduire à mieux mesurer leur participation dans la prise en charge collective des situations de pénibilité. Les conditions d’exercice des professions évoluant régulièrement, la “pénibilité” au travail ne peut être définie a priori. Elle doit être traitée dans le cadre de chaque branche professionnelle, voire pour chaque profession.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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